Juridique

Chez Comwave Networks Inc., on s’engage á protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. On prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité de ces renseignements, notamment en mettant en place des politiques et des procédures rigoureuses afin de se conformer entièrement á l’ensemble des lois et des règlements sur la protection de la vie privée au Canada.

Comwave Networks Inc. est détenu par Rogers Communications Inc. et est exploité par celle-ci. Vos renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité de Rogers Communications. Pour obtenir de plus amples renseignements et consulter la Politique, rendez-vous sur https://www.rogers.com/privee.

Comwave offre, par l’entremise des services voix sur IP, un type de service 911 (appels au 911) qui est similaire au service 911 traditionnel, mais qui présente des différences et des limitations importantes par rapport au service d’urgence 911 évolué (E911), et ce, dans la plupart des régions où il est offert en complément du service téléphonique traditionnel. Avec les services 911 traditionnel et évolué, votre appel est transmis directement au centre de réponse d’urgence le plus près. De plus, avec le service E911, le numéro utilisé pour vous rappeler et votre adresse sont visibles par l’équipe du centre d’urgence. Cependant, lorsque vous utilisez le service 911 de Comwave, votre appel est transmis directement au centre d’appels d’urgence national. Le ou la téléphoniste du centre d’appels confirmera alors votre emplacement, puis transférera votre appel 911 au centre de réponse d’urgence le plus près de vous. Vous devrez alors confirmer votre adresse et le numéro où l’on peut vous rappeler puisqu’il se peut que le centre d’urgence n’ait pas cette information. Ne raccrochez pas, à moins qu’on vous le demande, et si l’appel est interrompu, vous devrez composer le 911 de nouveau.

Les appels au 911 sont fonctionnels une fois que vous aurez activé le service voix sur IP de Comwave. Vous devez vous assurer que les renseignements sur votre emplacement sont toujours à jour. Pour mettre à jour cette information, rendez-vous à la section 911 des portails Mon Compte et Service à la clientèle Affaires de Comwave. Si vous êtes dans l’impossibilité de parler au moment de votre appel au 911, le ou la téléphoniste enverra des véhicules d’urgence à votre dernière adresse enregistrée. N’oubliez pas que vous devez mettre à jour vos renseignements liés au service 911 si vous déplacez votre appareil, utilisez votre service voix sur IP lorsque vous voyagez au Canada ou ajoutez une ligne à votre compte.

À partir du portail web Mon Compte, vous devez vérifier et mettre à jour votre emplacement chaque fois qu’un numéro de téléphone est modifié, ajouté ou transféré afin que les appels au 911 puissent être acheminés correctement.

N’oubliez pas que les appels au 911 ne seront pas acheminés en cas de panne de courant ou de panne du service à large bande, ou encore si votre service à large bande, votre service de connexion FSI ou votre service Comwave a été suspendu ou résilié. Nous vous suggérons de vous procurer une unité d’alimentation permanente d’un détaillant local afin de vous assurer que votre équipement de voix sur IP demeure alimenté en cas de brèves coupures de courant.

Vous devez informer tous les utilisateurs du service téléphonique se trouvant à proximité de votre équipement des différences et des limitations importantes du service 911 voix sur IP par rapport au service E911, comme mentionné ci-dessus.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur la prise en charge et le traitement des appels au 911 par le centre de réponse d’urgence local ni sur la façon dont ceux-ci sont pris en charge et traités. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de la conduite des centres de réponse d’urgence locaux et du centre d’appels d’urgence national. Nous comptons sur l’aide des tierces parties pour acheminer les appels au 911 aux centres de réponse d’urgence locaux et au centre d’appels d’urgence national. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où les données utilisées par cette tierce partie pour acheminer les appels sont erronées ou donnent un résultat erroné. Ni Comwave ni ses dirigeants et employés ne peuvent être tenus responsables d’une plainte, d’un préjudice ou d’une perte, et vous renoncez par la présente à toute réclamation ou poursuite fondée sur les appels au 911 ou s’y rapportant, sauf si la réclamation ou la poursuite est fondée sur notre négligence grave, notre témérité ou notre inconduite volontaire. Vous devez défendre, indemniser et tenir à couvert Comwave, ses dirigeants, directeurs, employés, affiliés et mandataires ainsi que tout autre prestataire de services qui vous fournit des services dans le cadre du Service à l’égard des réclamations, pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (notamment les frais et les dépenses juridiques) engendrés par vous ou une tierce partie relativement à l’absence, à la défaillance ou à la panne du Service, y compris les appels au 911, à l’acheminent erroné des appels au 911 et/ou à l’incapacité de tout utilisateur du Service à effectuer des appels au 911 ou à avoir accès au personnel des services d’urgence.

Le service 911 lors des déplacements

Contrairement aux lignes téléphoniques traditionnelles, vous pouvez utiliser vos services voix sur IP de Comwave partout. Ces services peuvent être déplacés à n’importe quel endroit disposant d’un accès Internet large bande. Puisque le centre d’appels d’urgence national se sert des coordonnées que vous avez fournies pour déterminer le centre de réponse d’urgence le plus près, vous devez mettre à jour votre nouvel emplacement lorsque vous déménagez ou lorsque vous vous déplacez avec vos services de voix sur IP de Comwave au Canada ou aux États-Unis. Pour mettre à jour vos coordonnées, il suffit de vous connecter à Mon Compte à comwave.net/mon-compte ou au portail Service à la clientèle Affaires à serviceclienteleaffaires.comwave.net et de cliquer sur l’option d’adresse pour le service 911.

La clientèle qui voyage à l’extérieur des États-Unis et du Canada n’aura pas accès aux appels au 911.